CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le présent contrat a pour seul objet la vente de marchandises, logiciels ou services à l'exclusion de tout placement ou mise en œuvre effectues par l'acheteur lesquels seront sous sa propre responsabilité. Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente stipulées ci-après. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par THE IT GUYS SPRL.
1. VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS
Chaque commande implique d'office l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente ainsi que la négation de ses propres conditions générales de vente et d'achat, sauf dispositions contraires et expresses.
2. DELAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne révèlent aucun caractère contraignant. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l'annulation d'une commande, à une demande d'indemnisation ou à une pénalité quelconque. Cette clause ne peut être modifiée que par convention expresse et écrite entre les parties. Nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle d'une commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.
3. TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUE
En dérogation de l'article 1583 CC THE IT GUYS SPRL reste propriétaire jusqu'au jour du paiement total principal et/ou intérêts et/ou indemnité forfaitaire. Par la présente l'acheteur fait cession au vendeur de toutes les sommes qui lui seraient redevables par des tiers. L'acheteur décharge le vendeur de toute formalité de signification et supportera !es frais éventuels y afférents. En plus, l'acheteur autorise le vendeur à reprendre le matériel à n'importe quel moment et quel que soit le lieu où il se trouve. Au besoin, l'acheteur autorise le vendeur à pénétrer dans les lieux qu'il occupe.
4. DROITS INTELLECTUELS SUR LES LOGICIELS
Les logiciels offerts resteront la propriété exclusive du fabricant. Seule une licence d'utilisation est accordée. L'utilisateur ne pourra sous aucune forme la transférer, céder, mettre en gage ou prêter, ni à titre onéreux, ni à titre gracieux. L'utilisateur maintiendra en bon état les mentions de propriété indiquées sur les programmes et le manuel d'emploi et veillera au respect de la confidentialité des logiciels. Le client s'interdira de modifier, de permettre la contrefaçon, de favoriser celle-ci ou de contrefaire, de quelque façon que ce soit, nos marchandises, logiciels ou leurs composants.
5. CONDITIONS DE PAIEMENT
Toute commande par le client est définitive, qu'un acompte ait été payé ou non. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande. Toutes nos factures sont payables à notre siège social, au comptant, nette et sans escompte ou 30 jours après la livraison pour les clients qui y sont autorisés. En cas de non-paiement de toute facture dans les 15 jours de son envoi, l’acheteur sera redevable au vendeur, en sus du montant en capital, de plein droit et sans mise en demeure préalable, des intérêts moratoires au taux légal de 8% l’an. Une indemnité forfaitaire de 20% sera également appliquée sur le solde restant dû, sans toutefois que cette indemnité puisse être inférieure à 75 €, ainsi qu’un intérêt au taux légal majoré de de 2,75 % l’an, à dater de la date d’envoi de la facture, sera dû de plein droit et sans mise en demeure préalable. Tout paiement sera comptabilisé par THE IT GUYS SPRL sur la plus ancienne facture impayée. En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client, des dommages-intérêts équivalents à 30% au moins du prix de vente total nous seront redevables. Une indemnité supérieure pourra être réclamée si le dommage est supérieur à 30%. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à l'installation ou la mise en marche des marchandises livrées.
6. RESILIATION
Au cas où le client manquerait à une quelconque de ses obligations, par exemple s'il refusait de retirer le matériel ou s'il restait en retard de paiement, nous nous réservons le droit de résoudre le contrat. Celui-ci sera résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable par la seule notification de notre volonté au client, sous la forme d'une lettre recommandée à la poste; les fournitures déjà faites devront immédiatement nous être restituées et nous aurons droit, à titre de dommages et intérêts, à une somme égale à 30% du montant du contrat. En cas d'annulation par le client une indemnité forfaitaire de minimum 30% de la commande sera réclamée. Au cas ou la marchandise serait déjà expédiée par l'usine, l'indemnité d'annulation sera portée au montant total de la commande.
7. RECLAMATIONS
Toute réclamation, pour être prise en considération, doit parvenir à THE IT GUYS SPRL par écrit dans les huit jours de la réception du matériel. En cas de litige, seuls les Tribunaux de Bruxelles seront compétents.